Conditions d’utilisation

Faux profils (FAKE)

C’est un point sur lequel nous sommes très stricts. Les profils qui utilisent du contenu volé sur Internet ou à d’autres vibronautes afin de se faire passer pour quelqu’un d’autre sont interdits sur le blog. Sachez que chaque profil et contenu est vérifié chaque jour et que nous n’hésiterons pas à supprimer et bannir sans aucun avertissement préalable, tout profil douteux.

Vol de photos et de vidéos

Il est interdit de voler des photos et des vidéos d’autres membres. Je vous rappelle que la loi l’interdit aussi. Voir les sanctions plus bas.

N’hésitez pas à nous contacter si vous pensez avoir été victime d’un vol de photos ou de vidéos. Nous conservons les adresses IP de nos visiteurs et membres et les communiquerons sur simple réquisition judiciaire. Nous somment bien évidemment à votre écoute.

Histoire de dissuader les éventuels membres tentés de défier notre équipe de modération et la loi française, nous affichons ci-dessous les peines encourues pour ce genre de délit.

Article 226-1 du Code pénal :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentielles ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Article 226-8 du Code pénal :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.